Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Alice Gouennou, micro-entreprise « Bulle pour co-naître », propose des prestations d'accompagnement périnatal ainsi que des cartes cadeaux.
1. Identification du professionnel
Alice Gouennou
Nom commercial : Bulle pour co-naître
Statut juridique : micro-entreprise
SIREN : 107207391
Adresse : Adresse communiquée sur demande pour les obligations légales
E-mail : bullepourconaitre@gmail.com
Téléphone : 06.04.02.55.90
2. Objet des prestations
Alice Gouennou propose des prestations d'accompagnement périnatal destinées à accompagner les personnes et/ou les couples dans leur parcours autour de la grossesse, de la naissance et de la période postnatale.
Les prestations proposées, leur contenu et leur tarif sont présentés sur le site internet https://www.bullepourconaitre.fr ou communiqués directement au client.
L'accompagnement proposé ne constitue pas un acte médical et ne se substitue pas au suivi assuré par un professionnel de santé.
En cas de problème médical, d'urgence ou de situation nécessitant un avis médical, le client doit s'adresser à un professionnel de santé ou aux services d'urgence compétents.
3. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation ou de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
4. Prise de rendez-vous et paiement des prestations
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone et/ou par e-mail.
Le règlement de la prestation est effectué lors du rendez-vous selon le ou les moyens de paiement acceptés par Alice Gouennou.
Les modalités de paiement applicables sont précisées au client avant ou au moment du rendez-vous.
5. Annulation ou report d'un rendez-vous
En cas d'empêchement, le client est invité à prévenir Alice Gouennou dans les meilleurs délais afin de permettre le report du rendez-vous.
En cas d'empêchement de la part d'Alice Gouennou, le rendez-vous sera, dans la mesure du possible, reporté à une date convenue avec le client ou, lorsque cela est applicable, remboursé.
6. Cartes cadeaux
Des cartes cadeaux peuvent être proposées pour certaines prestations.
La carte cadeau précise notamment :
- la prestation concernée ;
- sa valeur ou son contenu ;
- sa date d'émission ;
- sa durée de validité ;
- les éventuelles conditions particulières d'utilisation.
La carte cadeau est personnelle au bénéficiaire, sauf accord contraire d'Alice Gouennou.
Elle ne peut pas être échangée contre des espèces, sauf lorsque la réglementation applicable impose un remboursement.
Commande d'une carte cadeau
La demande de carte cadeau peut être effectuée via le formulaire de contact du site.
Après réception de la demande, Alice Gouennou communique au client les informations nécessaires à la commande ainsi que les modalités de règlement, notamment les coordonnées bancaires permettant d'effectuer un virement.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après acceptation des conditions applicables et confirmation de la commande par Alice Gouennou.
Une confirmation de la commande est adressée au client sur un support durable, notamment par e-mail.
Droit de rétractation
Lorsque la commande de la carte cadeau constitue un contrat conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze jours, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, les modalités d'exercice de ce droit sont communiquées au client avant la conclusion du contrat.
Lorsque le client demande expressément que l'exécution d'une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les conséquences prévues par la réglementation lui sont communiquées.
7. Utilisation des cartes cadeaux
La carte cadeau peut être utilisée pour la prestation indiquée sur celle-ci pendant sa période de validité « valable 9 mois à compter de sa date d'émission ».
La réservation d'un rendez-vous est soumise aux disponibilités d'Alice Gouennou.
La carte cadeau doit être présentée ou communiquée lors de la prise de rendez-vous ou du rendez-vous, selon les modalités indiquées lors de son émission.
8. Responsabilité
Alice Gouennou s'engage à fournir les prestations avec diligence et dans le respect de ses compétences professionnelles.
L'accompagnement proposé ne constitue pas un suivi médical et ne remplace pas les consultations ou soins délivrés par les professionnels de santé.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes, commandes et rendez-vous sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur, les dispositions impératives qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.
Dernière mise à jour : 01/10/2026